(130) Le marché des produits comprend, en principe, tous les produits que le consommateur considère comme raisonnablement interchangeables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix ou de l'usage auquel ils sont destinés (58). Si l'on retient ces critères, on peut tout d'abord établir une distinction en fonction de la façon dont la glace est produite et distribuée, c'est-à-dire entre glace industrielle et glace artisanale (voir considérant 10). Seule la glace industrielle est distribuée à grande échelle en Irlande. On devrait aussi opérer une deuxième distinction entre les trois catégories (59) de glaces (60) suivantes, en fonction du lieu de consommation: glace destinée à la consommation immédiate (achats impulsifs), glace à emporter et glace servie dans le secteur de la restauration (voir considérant 11).
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.