Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 131 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(131) La glace servie dans le secteur de la restauration, dans le cadre d'une prestation de services, constitue un marché distinct (61). Ce marché est essentiellement (62) celui de la glace industrielle achetée en gros pour être servie, par exemple, comme dessert; le restaurateur ajoute souvent une certaine valeur à la glace.

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