Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 133 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(133) Pour le consommateur, les portions individuelles sous emballage papier peuvent être perçues comme raisonnablement interchangeables avec les glaces vendues à la boule et les glaces à l'italienne. Dans le cas de ces dernières, il peut y avoir contestation en raison de la nature non laitière de leur contenu. Le point de vue du consommateur ne constitue toutefois pas dans tous les cas le seul critère qui permette de délimiter un marché de produits. Un examen qui se limite aux seules caractéristiques objectives des produits en cause ne suffit pas non plus. Il convient également de prendre en considération les conditions de concurrence ainsi que la structure de l'offre et de la demande sur le marché (64). Dans le cas de la glace pour consommation immédiate, il est également nécessaire d'opérer une distinction supplémentaire en raison des conditions de concurrence différentes qui caractérisent la production et la distribution de cette catégorie de glace. Compte tenu de l'importance marginale de la glace vendue en boules en Irlande, il n'est pas nécessaire de déterminer si elle doit ou non être incluse dans le marché des produits en cause. La glace à l'italienne, en revanche, est assez largement vendue en Irlande.

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