Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 135 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(135) Les différences dans les conditions de distribution des glaces à l'italienne et des glaces en conditionnement individuel font que les conditions de concurrence dans lesquelles elles sont offertes au commerce de détail sont distinctes. En ce qui concerne la production, les caractéristiques différentes des produits (mélange de composants contre glace) et, par-là même, la technologie utilisée pour les produire, constituent un obstacle supplémentaire à la substituabilité du côté de l'offre. En outre, les articles sous conditionnement individuel portent souvent un nom de marque, ce qui n'est généralement pas le cas des glaces à l'italienne. Ces différences du côté de l'offre sont illustrées par le fait que ces deux types de glace ne sont pas fabriqués par les mêmes producteurs (voir considérant 38): seule HB fabrique les deux types de produits, mais sa part de marché dans le secteur des crèmes glacées est beaucoup plus faible que dans celui des produits vendus sous conditionnement (voir considérants 27 et 38). Ces deux types de produits constituent donc des marchés distincts.

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