Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 137 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(137) Les conditions de la concurrence dans les circuits de distribution autres que le commerce de détail (par exemple les écoles, restaurants d'entreprises, manifestations sportives et récréatives) présentent souvent des caractéristiques différentes de celles qui prévalent dans les commerces de détail normaux, en particulier le fait que les produits sont souvent vendus non au grand public, mais à des groupes captifs de consommateurs. Dans ce type d'endroit, des considérations telles que la gestion de l'espace sont souvent très différentes, et les niveaux de prix peuvent également varier. Toutefois, la part des achats impulsifs dans ce type d'endroit est relativement faible et il n'est donc pas nécessaire de déterminer si la glace qui y est vendue doit être exclue du marché en cause. C'est ainsi, par exemple, que 4 % seulement des congélateurs fournis par HB sont installés dans ce type de point de vente (voir considérant 60).

Aller plus loin

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