Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 138 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(138) Le marché de produits qui est en cause dans le cadre de la présente procédure comprend donc les glaces destinées à la consommation immédiate vendues en conditionnement individuel. Par conséquent, dans la suite du texte, toute référence aux «glaces destinées à la consommation immédiate» ne désignera que les glaces en conditionnement individuel. ii) Marché géographique en cause

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