(150) Il apparaît également clairement que la majorité des ventes de glaces pour consommation immédiate se font dans les points de vente équipés de congélateurs fournis sous condition d'exclusivité. Cela est illustré non seulement par la simple supériorité en nombre de ce type de points de vente sur le marché en cause, mais également par la proportion beaucoup plus faible des points de vente à chiffres d'affaires élevés (dans le domaine des glaces pour consommation immédiate) parmi ceux qui peuvent être considérés comme «ouverts» au sens décrit au considérant 138: 10 % seulement des points de vente réalisant des chiffres d'affaires élevés appartiennent à cette catégorie, contre 28 % pour les magasins réalisant de faibles chiffres d'affaires (voir considérant 93).
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.