(163) HB a fait valoir que, dans les points de vente dotés de plusieurs congélateurs HB, les détaillants étaient davantage susceptibles d'en remplacer un par leur propre congélateur tout en conservant l'autre (ou les autres). Il faut souligner que la plupart des points de vente de la catégorie en cause (c'est-à-dire les points de vente dotés uniquement de congélateurs HB) ne possèdent qu'un unique congélateur HB pour la vente des glaces destinées à une consommation immédiate (voir considérant 153); la plupart des points de vente restants ne disposent que de deux congélateurs. Dans les points de vente dotés d'au moins deux congélateurs HB, les détaillants ne sont susceptibles d'en remplacer un ou plusieurs que s'ils considèrent que ce remplacement leur permettra d'obtenir au moins le même chiffre d'affaires pour les glaces destinées à une consommation immédiate que celui qu'ils réalisaient auparavant. Alors qu'ils peuvent en effet parvenir à cette conclusion, ils ne choisissent en fait que très rarement d'agir en ce sens (voir ci-après); bien que la puissance de HB représente certainement l'élément le plus dissuasif, les autres éléments précités peuvent également, au moins en partie, avoir un effet dissuasif.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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