(164) L'étude de marché sur laquelle s'appuie la Commission confirme que le remplacement de congélateurs fournis par un fabricant par des congélateurs appartenant au détaillant, ou par des congélateurs mis à sa disposition par des fournisseurs concurrents, reste très marginal (voir considérant 111) et que les réticences des détaillants sont particulièrement marquées à cet égard (voir considérants 104, 112 et 119). Cette étude de marché montre, de plus, que le remplacement de congélateurs HB par des congélateurs, qui ne sont pas fournis par HB, est très rare: au cours des cinq dernières années, 78 % de l'ensemble des congélateurs remplacés dans les points de vente étaient des appareils HB et 74 % des nouveaux congélateurs étaient également des appareils HB (voir considérant 111) et, dans la plupart des cas, il s'agissait d'appareils plus volumineux (voir considérant 74).
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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