Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 181 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(181) Au-delà des considérations générales précitées concernant la probabilité qu'un détaillant choisisse d'installer un congélateur en plus du (ou des) congélateur(s) HB existant déjà dans son point de vente, il faut tenir compte des remarques suivants relatives aux possibilités spécifiques visées au considérant 172. a) Installation d'un congélateur appartenant au détaillant en plus du (ou des) congélateur(s) HB

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