Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 182 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(182) La plupart des facteurs dissuasifs, décrits aux points i) a) visés ci-dessus, relatifs à l'acquisition de leur propre congélateur par les détaillants s'appliquent également à ce scénario. Le risque inhérent à cet investissement (qui sera probablement «à fonds perdus») aura un effet dissuasif sur les détaillants. Le désavantage lié à l'achat et à la maintenance d'un congélateur a également un effet fortement dissuasif sur les détaillants. b) Installation d'un congélateur réservé à un autre fournisseur en plus du (ou des) congélateurs HB

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0531. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).