(196) En raison des obstacles à l'entrée décrits ci-dessus, de nombreux points de vente restent, dans la pratique, fermés aux produits des nouveaux arrivants. Lorsque l'entrée est possible, ce n'est qu'à un coût très élevé, ce qui représente un obstacle particulier à l'entrée des petites et moyennes entreprises. Les possibilités d'expansion sur le marché en cause des fournisseurs existants se voient également limitées. La distribution numérique et la distribution en valeur enregistrées par les différents fournisseurs montrent clairement qu'il leur est difficile de distribuer leurs produits à une grande échelle (voir considérants 46 à 52): en particulier, aucun fournisseur n'approche les niveaux de distribution atteints par HB. Mars, par exemple, a atteint un degré de pénétration du marché plus élevé au cours de l'année qui a suivi son arrivée sur ce marché (lorsque les détaillants ont placé son produit dans des congélateurs HB) qu'au cours des cinq années suivantes (voir considérants 47 et 48). Nestlé, qui est arrivée sur le marché en 1994, a conservé depuis le même niveau de distribution (exprimé en nombre de détaillants) et a seulement enregistré une légère augmentation de sa distribution en valeur (voir considérant 50). L'efficacité de ces obstacles a été bien comprise par les fournisseurs qui ont choisi de mettre à la disposition des détaillants des congélateurs soumis à une clause d'exclusivité. Cela est illustré très clairement par les différentes réactions de HB à l'arrivée de Mars sur le marché en 1989 (voir considérants 64 à 68): il ressort de documents émanant de HB que son insistance à maintenir une clause d'exclusivité sur ses congélateurs n'était pas motivée par ses craintes liées au «piratage» possible de ceux-ci, mais plutôt par le fait qu'elle voyait dans cette clause un moyen très utile de contrôler l'accès effectif au marché et l'expansion de son nouveau concurrent.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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