(20) Les réglementations nationales sur le contenu des glaces ne sont pas harmonisées dans la Communauté. Les différences qui existent, notamment celles concernant les types autorisés de matières grasses animales et végétales, peuvent donner lieu à des différences importantes dans les produits vendus dans les divers États membres, ainsi que dans leur coût. Les prix de vente moyens au détail pour des produits similaires, voire identiques, peuvent également varier de façon importante d'un État membre à l'autre. Toutefois, une analyse de la gamme des produits mis en vente par des fournisseurs opérant dans plusieurs États membres montre que des produits similaires ou identiques sont souvent vendus sous des noms de produits ou de marques différents. En outre, le volume des échanges entre États membres est considérable.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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