Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 209 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(209) HB réfute également l'objection selon laquelle la catégorie de points de vente dotés uniquement de congélateurs HB, visée au considérant 184, serait fermée à la concurrence ou selon laquelle il existerait une relation de cause à effet entre cet effet restrictif et la clause d'exclusivité des accords de mise à disposition de congélateurs HB applicable à ces points de vente. À cet égard, HB invoque principalement le niveau élevé de satisfaction que procurent apparemment ces accords d'approvisionnement aux détaillants. HB soutient que les points de vente dans lesquels «le détaillant n'a aucun intérêt à entreposer les glaces d'une autre marque» ne devraient pas être pris en compte pour le calcul du verrouillage du marché. HB attire aussi l'attention sur le fait que la faiblesse apparente de la demande des consommateurs pour les marques autres que HB dans les points de vente en cause serait à l'origine de ce manque d'intérêt.

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