Article considérant 230

(230) HB fait de plus valoir que, si elle introduisait un système distinct de droit de location, elle n'aurait pas la certitude que les détaillants continueraient de s'équiper de congélateurs HB. Pour appuyer cette affirmation, HB attire l'attention de la Commission sur l'échec du système de location-vente qu'elle avait mis en place en 1995 pour attirer davantage de détaillants, sur le nombre généralement bas des congélateurs loués ou appartenant aux détaillants sur le marché, ainsi que sur le fait que la plupart des détaillants ne sont pas prêts à acheter ou à louer leur(s) propre(s) congélateur(s) (voir l'étude Rosslyn). À cet égard, HB soutient que les détaillants seraient alors plus enclins à se tourner vers les autres fournisseurs de glaces du marché qui continueraient à fournir des congélateurs soumis à une clause d'exclusivité, ce qui reviendrait de fait à exclure les produits HB de bon nombre des points de vente concernés.