Article considérant 231

(231) Face à cet argument, il faut rappeler que le fait que les détaillants ne soient pas en principe disposés à acquérir ou louer leur(s) propre(s) congélateur(s) n'a pas constitué la seule raison de l'échec du système de location-vente mis en place par HB en 1995. L'étude Lansdowne (voir considérant 100) a montré que la principale raison résidait plutôt dans le fait que les détaillants étaient satisfaits des accords existants: l'expérience a montré que les détaillants ayant la possibilité soit d'être équipés «gracieusement» d'un congélateur, soit d'en acquérir un dans le cadre d'un système de location-vente choisissaient toujours la première possibilité. Cela ne signifie pas que, si les congélateurs n'étaient plus soumis à une condition d'exclusivité, les détaillants cesseraient de vendre des glaces: selon l'étude B& A, plus de [. . .] % des détaillants auraient déclaré qu'ils continueraient à en vendre dans de telles circonstances et que bon nombre d'entre eux choisiraient, à cette fin, d'acquérir leur propre congélateur en location-vente (voir considérant 120). En ce qui concerne l'affirmation de HB selon laquelle les détaillants se tourneraient alors vers ses concurrents pour obtenir «gracieusement» des congélateurs soumis à une clause d'exclusivité, il est seulement possible de dire que, si les détaillants réagissaient massivement de la sorte et que le (ou les) réseau(x) de congélateurs réservés (lorsque ceux-ci constituent les seuls congélateurs installés dans ces points de vente) étai(en)t en grande partie responsable(s) du verrouillage du marché en cause, la (ou les) partie(s) concernée(s) de ce(s) réseau(x) dérogerai(en)t également à l'article 85, paragraphe 1.