(232) On ne peut cependant pas exclure la possibilité que HB cesse de fournir des congélateurs à un petit nombre de points de vente, par exemple à ceux qui ne satisfont plus à certains critères relatifs à la vente des glaces HB ou à la distance les séparant du dépôt HB. Ce n'est pas pour autant que tous ces points de vente cesseront nécessairement de vendre des glaces pour consommation immédiate. Les détaillants concernés pourraient décider, en effet, d'acheter leur(s) propre(s) congélateur(s) en location-vente, ou un autre fournisseur de glaces pourrait décider d'en mettre à leur disposition. Les producteurs concurrents de HB pourraient appliquer une politique consistant à fournir des congélateurs aux points de vente qui réalisent des chiffres d'affaires trop bas, dans le domaine des glaces pour consommation immédiate, pour intéresser HB, et ce à des conditions plus avantageuses que celles que les détaillants pourraient espérer obtenir eux-mêmes.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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