(235) À cet égard, il faut se reporter au système de location-vente mis en place par HB en 1995. Ce système devait inciter les détaillants à acheter leur propre congélateur et devait ainsi entraîner un changement structurel important du marché qui aurait pu permettre de réduire l'effet restrictif du réseau HB, de manière à ce qu'il puisse être compensé par l'amélioration de la distribution. Or, cette attente constituait une erreur de jugement (voir considérant 71).
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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