Article considérant 236

(236) HB a aussi argué du fait que ses accords de distribution permettaient des gains d'efficience en matière de planification, d'organisation et de distribution; elle soutient qu'ils facilitent la planification des livraisons et de la fréquence des approvisionnements; ces accords entraînent des gains d'efficience en matière de distribution, parce que les quantités acceptées, pour chaque livraison, par les détaillants (ou drop sizes) soumis à une clause d'exclusivité sont supérieures à celles qu'ils accepteraient en l'absence d'exclusivité et qu'une concentration important de congélateurs HB contribue aussi à la réalisation de ces gains d'efficience. Comme il a été souligné précédemment (voir considérant 224), le fait que les accords de mise à disposition de congélateurs puissent présenter des avantages pour HB, et même pour les détaillants, n'est pas suffisant pour constituer une amélioration de la distribution des marchandises au sens de l'article 85, paragraphe 3; on ne peut considérer que ces accords entraînent une amélioration de la distribution que si la nature objective des avantages procurés peut être démontrée. S'il est incontestable que la méthode de distribution utilisée actuellement par HB peut lui offrir certains avantages en termes d'efficience, à elle ainsi qu'à ses détaillants, il faut souligner que les accords d'exclusivité portent aussi atteinte à l'efficience des autres fournisseurs de glaces en les contraignant à entrer en concurrence non seulement en ce qui concerne l'offre de glaces, mais aussi la fourniture de congélateurs aux détaillants à des conditions attrayantes. Cela a pour conséquence de renforcer la position de HB sur le marché en cause, en y rendant toute entrée ou toute expansion encore plus difficiles. Les désavantages présentés par ces accords sous forme de restriction de la concurrence l'emportent ainsi manifestement sur tous les avantages qui en découlent.