Article considérant 237

(237) Pour apprécier les avantages offerts par le réseau de congélateurs de HB, il faut tenir compte des économies d'échelle qu'il permet de réaliser au niveau de l'achat et de la maintenance des congélateurs (voir considérant 63). HB a fait valoir que ces économies d'échelle contribuaient à l'amélioration de la distribution des marchandises au sens de l'article 85, paragraphe 3. Il faut reconnaître que les accords d'exclusivité incitent, en effet, les producteurs à installer un grand nombre de congélateurs et leur permettent ainsi de réduire leurs coûts d'achat et de maintenance. Il faut, cependant, souligner que l'application d'une clause d'exclusivité ne constitue pas une condition préalable à la réalisation de ces économies d'échelle. Il n'y a aucune raison de penser que HB ne réaliserait plus ces économies d'échelle au moyen de son réseau de congélateurs si ceux-ci n'étaient plus soumis à aucune condition d'exclusivité.