Article considérant 239

(239) Dans les points de vente dotés uniquement d'un (ou de) congélateur(s) HB, les détaillants ne peuvent pas décider librement d'entreposer et de vendre les glaces d'autres fournisseurs. La partie du réseau de congélateurs HB relative aux congélateurs installés dans ces points de vente limite ainsi le choix des glaces pour consommation immédiate offertes aux consommateurs: seules les glaces pour consommation immédiate de HB peuvent être vendues dans ces points de vente. Même si un autre point de vente propose les produits d'autres fournisseurs dans la localité concernée, cette possibilité de choix n'équivaut pas à la possibilité de choisir entre les produits de différents fournisseurs dans un seul et même point de vente, étant donné que les consommateurs de glaces pour consommation immédiate ne parcourent pas, en général, de grandes distances pour effectuer leur achat ou ne reportent pas leur décision d'achat. Cette possibilité n'existe de toute manière que très rarement. De plus, le fait de devoir se rendre dans plusieurs points de vente constitue un inconvénient pour le consommateur souhaitant acheter des produits de différentes gammes. De manière générale, il ne se donnera pas cette peine pour un achat «impulsif». En raison de cette restriction du choix offert aux consommateurs, on ne peut pas considérer que ceux-ci bénéficient ne serait-ce que d'un seul des prétendus avantages liés aux accords de mise à disposition de congélateurs HB. Au vu de la restriction de la concurrence intermarques qui résulte du réseau HB, il est probable que la concurrence par les prix s'exerçant entre les fournisseurs s'en trouve également affaiblie, ce qui nuit aux intérêts des consommateurs (voir considérant 198).