(240) En ce qui concerne les économies d'échelle qui seraient facilitées, par la clause d'exclusivité des accords HB, en matière d'achat et de maintenance de congélateurs ainsi que de gains d'efficience au niveau de la distribution (voir considérants 222 et suivants), il faut attirer l'attention sur le fait qu'en raison de la puissance économique de HB qui lui permet de faire obstacle au maintien d'une concurrence effective (voir considérants 255 et suivants), il n'y a aucune garantie que les consommateurs puissent bénéficier de ces avantages. 3. Caractère indispensable
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.