Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 242 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(242) À cet égard, il faut tenir compte des obstacles à l'accès au marché en cause ainsi qu'à leurs effets sur les relations concurrentielles existant au sein de ce marché. Ces obstacles sont abordés en détail aux considérants 130 et suivants. Il ressort de cette analyse que le réseau d'accords de HB, en général, et que la partie de ce réseau relative aux congélateurs installés dans des points de vente dotés uniquement de congélateurs HB, en particulier, constituent un obstacle important à l'accès au marché en cause et à l'expansion des fournisseurs qui y sont déjà implantés. Ces obstacles entraînent à leur tour une détérioration de la concurrence entre les différents fournisseurs du marché. Comme tels et en particulier en conjonction avec la position dominante de HB sur le marché concerné, ils contribuent en grande partie à l'élimination de la concurrence sur ce marché.

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