Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 244 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(244) En raison de sa position dominante sur le marché concerné, qui sera décrite ci-après, HB y fait obstacle au maintien d'une concurrence effective. Cette position dominante, en tant que telle, doit être considérée comme un obstacle majeur à la concurrence sur ce marché. La notoriété qu'ont acquise, au fil des années, les glaces pour consommation immédiate de la marque HB représente également un obstacle de taille à toute modification de la structure concurrentielle de ce marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0531. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).