Article considérant 245

(245) À la lumière des considérations économiques qui précèdent, il est incontestable que la concurrence sur le marché en cause est fortement restreinte. Cette conclusion est confirmée par le fait que la structure concurrentielle de ce marché n'a subi aucun changement sensible depuis de nombreuses années. Ce marché continue d'être dominé par un seul fournisseur qui a toujours détenu, dans la région concernée, une part correspondant aux quatre cinquièmes du marché, le cinquième restant étant réparti entre plusieurs petits fournisseurs (dont certains risquent de changer). Les accords de mise à disposition de congélateurs de HB ont permis de perpétuer cette inertie structurelle. Ces accords, et en particulier ceux conclus avec les points de vente dotés uniquement de congélateurs HB, permettent ainsi à HB d'éliminer la concurrence pour une partie importante des produits en cause, d'une manière interdisant toute dérogation au titre de l'article 85, paragraphe 3.