Article considérant 266

(266) En incitant les détaillants à s'approvisionner exclusivement auprès d'elle dans les conditions visées au considérant 263, HB a recours à des moyens différents de ceux qui gouvernent une concurrence normale dans le secteur des biens de consommation. Cette pratique est intéressante pour les détaillants et représente ainsi une incitation en raison de l'avantage général qu'elle leur procure, en particulier du fait que la maintenance des congélateurs est assurée par HB, et parce qu'elle leur épargne des soucis au sujet de leurs besoins de financement, y compris du risque inhérent à l'achat d'un congélateur. HB réalise, de plus, des économies d'échelle en mettant des congélateurs à la disposition des détaillants, comme en témoigne le coût de ces congélateurs, qui est bien inférieur à celui que représenterait, pour tout détaillant, l'achat de son propre appareil. Cependant, HB restreint ainsi la possibilité, pour les détaillants, de choisir leurs fournisseurs sur la base de la qualité des produits qu'ils offrent. En rendant toute entrée et toute expansion sur le marché en cause plus difficiles, l'exclusivité découlant de cette incitation ne nuit pas seulement aux intérêts des concurrents de HB, mais aussi à ceux des détaillants et, finalement, à ceux des consommateurs: les détaillants ne peuvent plus choisir librement leurs sources d'approvisionnement ni la manière d'utiliser le plus efficacement leur espace de vente et le choix de produits offert aux consommateurs s'en trouve restreint. HB exploite, par conséquent, de façon abusive sa position dominante au sens de l'article 86 (105).