(40) D'après les recensements des commerces de détail d'AC Nielsen de 1991 et 1994, la structure des points de vente dans le secteur des produits alimentaires et de la confiserie (nombre de points de vente) est la suivante: >TABLE>
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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