(45) Les glaces HB sont en vente dans chacune des catégories de commerce mentionnées au considérant 39. HB vend ses glaces pour consommation immédiate à [. . .] clients au total, dont [. . .] ([. . .] %) réalisent un chiffre d'affaires annuel, pour ces produits, inférieur à 1 500 livres irlandaise.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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