(53) La distribution à grande échelle de la glace industrielle nécessite, entre autres, que le transport se fasse par véhicules frigorifiques de l'usine au point de vente ou à l'établissement de restauration, qui doivent également disposer sur place d'installations frigorifiques (généralement des congélateurs). Un producteur de glace doit soit constituer son propre réseau de distribution de produits congelés, soit conclure un accord lui permettant d'avoir accès au réseau de distribution d'un autre producteur de glace ou d'un grossiste. Un distributeur doit être en mesure de se rendre fréquemment dans les différents points de vente et de répondre rapidement à des commandes, notamment en été.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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