(55) Avant que HB ne se défasse d'une partie de son parc de congélateurs en 1996 (voir considérants 72 et 73), il semble qu'il y ait eu, en Irlande, peu de congélateurs destinés au stockage et à la vente de glace pour consommation immédiate qui aient été la propriété des détaillants, ainsi que le montre l'étude de marché mentionnée aux considérants 85 et suivants. 6. Accords de distribution de HB pour les glaces destinées à la consommation immédiate en Irlande i) Remarques générales
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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