Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(57) HB accorde des remises liées aux chiffres d'affaires pour l'achat de ses glaces (non applicables aux glaces à l'italienne). Elles sont accordées conformément à une échelle allant (pour 1997) de 2 % pour des achats d'un montant de 1 350 à 2 750 livres irlandaises à 11 % pour des achats de 26 601 livres irlandaises ou plus. Ces remises sont accordées à l'ensemble des détaillants vendant des glaces HB, qu'ils soient ou non propriétaires des congélateurs. ii) Fourniture de congélateurs a) Congélateurs exclusifs HB

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