(58) HB met, depuis de nombreuses années, à la disposition des détaillants un congélateur pour l'entreposage dans les points de vente des glaces destinées à la consommation immédiate (17). Ce congélateur est soit prêté «gracieusement» aux détaillants (voir considérants 76 à 79), soit loué à un prix annuel symbolique (1 livre irlandaise) qui n'est pas encaissé. HB assure aussi l'entretien et la réparation des appareils, mais elle ne fournit pas aux détaillants les distributeurs nécessaires à la transformation des glaces à l'italienne.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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