(60) Le nombre de détaillants avec lesquels HB a passé de tels accords (c'est-à-dire ceux approvisionnés avec une clause d'exclusivité) s'élève (en 1997) à 7 907. HB a donné la ventilation suivante des accords de fourniture de congélateurs: >TABLE>
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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