(61) HB possède (en 1997) [. . .] congélateurs installés dans des points de vente en Irlande, à l'avant des magasins (19). En 1995, HB a réalisé un chiffre d'affaires de [. . .] de livres irlandaises dans des points de vente avec lesquels elle avait signé des accords de fourniture de congélateurs, ce qui représente environ [. . . plus de 95 % . . .] de l'ensemble des glaces pour consommation immédiate commercialisées par HB en Irlande au cours de cette année (voir considérant 27). En 1994, HB a réalisé des ventes d'un montant de [. . .] de livres irlandaises dans des magasins avec lesquels elle avait signé un accord, ce qui représente également environ [. . . plus de 95 % . . .] des ventes totales de glaces pour consommation immédiate réalisées par HB en Irlande cette année-là.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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