Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 63 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(63) HB, contrairement aux détaillants individuels, voire aux grandes coopératives d'achat, supporte le coût de l'achat et de l'entretien des congélateurs, ce qui permet des économies substantielles. Sa participation au groupe Unilever (qui achète un très grand nombre de congélateurs chaque année) lui permet de bénéficier de remises importantes. À titre d'exemple, HB estime que le coût d'installation (qui comprend la livraison, le stockage, la manutention, etc.) que devrait supporter un détaillant qui achèterait un congélateur type d'un mètre serait plus élevé que celui supporté par HB pour fournir ce même congélateur. HB emploie ses propres mécaniciens frigoristes pour l'entretien et les réparations, et elle fait aussi appel aux services d'entreprises de réfrigération locale. En 1994, 1995 et 1996, les sommes engagées par HB pour les congélateurs (qui comprennent l'achat, l'installation, l'entretien, le contrôle et l'amortissement) se sont élevées à [. . .] %, [. . .] % et [. . .] % respectivement du chiffre d'affaires annuel réalisé par la société dans le secteur des glaces pour consommation immédiate.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0531. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).