Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 65 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(65) Dans un document du groupe Unilever du 3 septembre 1990, intitulé «La position de Mars en Europe et la réponse» de la Coordination des produits surgelés (21), l'un des éléments figurant au chapitre «Approche stratégique» est qu'il faut «engager tous les efforts pour maintenir la clause d'exclusivité».

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