Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 73 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(73) Conformément à cet engagement, HB a vendu [. . .] congélateurs dans [. . .] points de vente depuis début 1995. La plupart de ces ventes ont eu lieu au cours du premier semestre de 1996 (24) et, [. . .]. D'après HB, 1 750 cessions sont conformes aux conditions mentionnées au considérant 72. La quasi-totalité des congélateurs appartenaient à des modèles ou à des types qui n'ont plus été installés par HB, à l'état neuf, au cours des [. . .] dernières années. Les congélateurs cédés avaient en moyenne juste moins de [. . .] ans (25). Tous les congélateurs cédés n'avaient pas été installés dans des commerces de détail; certains d'entre eux ([. . .], selon HB) avaient été installés dans des écoles, des cantines, des piscines, etc. Plus de [. . .] clients ont acquis plus d'un appareil. HB a concentré les cessions dans ce qu'elle appelle le «secteur des petits commerces». D'après elle, le chiffre d'affaires total réalisé par les points de vente qui ont acquis des congélateurs dans le domaine des glaces pour consommation immédiate est d'environ [. . .] de livres irlandaises. c) Installations récentes de congélateurs et prolifération des produits

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