(78) Unilever a déclaré que le nouveau système était «destiné à supprimer toute pression économique sur le détaillant l'incitant à prendre un congélateur HB et qu'il aurait un effet sensible sur la soi-disant fermeture du marché, dans la mesure où un nombre plus grand de détaillants se rendront compte que la prime peut servir à financer l'achat de leur propre congélateur».
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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