(80) En 1989, Mars a chargé Valley de distribuer ses nouvelles glaces. Avant le prononcé d'une ordonnance contre Mars par la High Court d'Irlande en 1991 (voir considérant 3), certains détaillants avaient également placé les produits Mars dans les congélateurs HB. Initialement, Mars fournissait Valley qui, à son tour, livrait les produits Mars dans des congélateurs détenus par Mars ou par Valley, ainsi que dans des congélateurs achetés conjointement par Mars et Valley. Toutefois, depuis 1993, Mars a distribué certains produits directement. À la suite de l'arrêt rendu par la High Court en 1992, qui rendait permanente l'ordonnance en référé prononcée contre Mars, Mars et Valley ont modifié leurs accords relatifs aux congélateurs, afin de garantir l'exclusivité pour chaque détaillant. Mars a déclaré que les sommes totales qu'elle avait dépensées pour les seuls congélateurs, en 1994, atteignaient 22 % de son chiffre d'affaires sur les glaces pour consommation immédiate au cours de cette même année. En mars 1997, Mars a mis fin à son accord de distribution avec Valley. ii) Nestlé
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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