Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 82 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(82) Dale Farm fournit des congélateurs aux points de vente sous un régime de «prêt gratuit» pour l'entreposage exclusif des glaces Dale Farm, des glaces Mars et d'autres produits congelés Northern Foods. iv) Häagen Dazs

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