Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 83 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(83) Häagen Dazs installe des congélateurs dans des points de vente pour le stockage de ses glaces, pour consommation immédiate ou autres. Les congélateurs sont généralement de petite taille et leur installation est assortie d'une clause d'exclusivité. Toutes ses glaces sont vendues par l'intermédiaire de distributeurs. v) Leadmore

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