(89) 12 % de l'ensemble des congélateurs appartenaient aux détaillants; 2 % avaient été cédés en location-vente par un fabricant de glace; 1 % était la propriété d'un groupe de détaillants. 38 % des congélateurs appartenant aux détaillants avaient été achetés à des agents HB.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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