(9) La glace alimentaire doit être maintenue à une température peu élevée au cours de tous les stades de la production et de la distribution, avant consommation. La seule exception est la glace à l'italienne qui est livrée aux détaillants sous forme d'un mélange de composants (mix) à température ambiante (en tant que produit «frais» ou «stérile») et est transformée en produit final par traitement dans un appareil de distribution spécial dans les locaux du détaillant.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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