(92) 56 % de l'ensemble des points de vente possédaient un ou plusieurs congélateurs fournis par un seul fabricant (ils ne pouvaient donc vendre que les produits de ce seul fabricant); 27 % possédaient des congélateurs appartenant à plus d'un fabricant (et aucun congélateur appartenant aux détaillants); 83 % de tous les points de vente, par conséquent, n'ont que des congélateurs appartenant à des fabricants; 17 % possèdent au moins un congélateur appartenant au détaillant lui-même - ces 17 % comprennent les 12 % de l'ensemble des points de vente ne possédant qu'un ou plusieurs congélateurs appartenant au détaillant lui-même et les 5 % de l'ensemble des points de vente possédant un ou plusieurs congélateurs appartenant au détaillant ainsi que un ou plusieurs congélateurs appartenant à des fabricants.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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