(94) 95 % des congélateurs HB sont installés dans des points de vente ne possédant que des congélateurs fournis par un fabricant; 58 % des congélateurs HB sont situés dans des points de vente ne possédant que des congélateurs HB. Les ventes de glace pour consommation immédiate dans ces derniers points de vente sont presque identiques à celles réalisées dans tous les magasins possédant des congélateurs HB.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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