(95) 47 % des points de vente ne peuvent vendre que des produits fournis par un seul fabricant et ne possèdent qu'un seul congélateur; 8 % ne peuvent vendre que les produits d'un seul fabricant, mais possèdent deux congélateurs; 41 % de l'ensemble des points de vente ne peuvent vendre que les produits HB; 35 % de l'ensemble des points de vente ne peuvent vendre que des produits HB et ne possèdent qu'un congélateur HB, 6 % possédant deux congélateurs HB ou plus; 15 % des points de vente ne peuvent vendre que des produits d'un seul fabricant autre que HB. Pour aucune de ces marques autres que HB, il n'existe un nombre important de points de vente tenus de vendre leurs produits en exclusivité.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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