(96) L'âge moyen des congélateurs dans les points de vente concernés était de 3,02 ans; ce chiffre était de 4,59 ans pour les congélateurs appartenant aux détaillants, de 2,92 ans pour les congélateurs appartenant à HB, de 2,06 ans pour les congélateurs appartenant à Mars, de 3,53 ans pour les congélateurs appartenant à Valley et de 1,65 an pour les congélateurs appartenant à Nestlé. Pour un congélateur sur six, les détaillants ont été incapables d'indiquer l'âge de l'appareil.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.