Décision 98/532/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/532/CE

RattachementDécision 98/532/CE

VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0532)

Référencearticle 1 de la décision 98/532/CEEUR-Lex →

Programme de travail

1. Le fonctionnement de l'infrastructure et des systèmes existants de communication et d'échange d'informations suivants est assuré:

- système d'échange d'informations sur la TVA (VIES),

- plate-forme commune CCN/CSI (Common Communication Network/Common System Interface), dans la mesure où cela est nécessaire pour soutenir le fonctionnement des systèmes définis dans ce paragraphe et dans le paragraphe 2,

- système d'échange des données relatives aux accises (SEED),

- système de contrôle de la circulation des produits soumis à accise,

- système de tableaux sur les droits d'accise,

- réseau SCENT fiscal (System Customs Enforcement NeTwork).

2. Le fonctionnement du nouveau système de communication et d'échange d'informations suivant est assuré:

- système d'alerte rapide en matière d'accises.

3. Des études de faisabilité sont effectuées et des projets pilotes créés concernant la mise en place des nouveaux systèmes de communication et d'échange d'informations et des outils communs de formation linguistique suivants:

- système de circulation et de contrôle des produits soumis à accise,

- système de communication en matière de fiscalité indirecte,

- outils de soutien et de formation multilingues.

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