considérant que la Commission et les États membres sont tenus de créer et de maintenir le caractère opérationnel des nouveaux systèmes de communication et d'échange d'informations qu'ils jugent nécessaires, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la décision n° 888/98/CE;
Décision 98/532/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/532/CE
RattachementDécision 98/532/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31998D0532)
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