considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour que la Communauté puisse satisfaire à ses obligations à l'égard de ces systèmes et outils nécessaires, conformément à l'article 4, paragraphe 1, à l'article 4, paragraphe 2, à l'article 6, paragraphe 1, point c), et à l'article 8, paragraphe 2, points b) et c), de la décision n° 888/98/CE;
Décision 98/532/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/532/CE
RattachementDécision 98/532/CE
Versionacte d'origine du 08/07/1998 (CELEX 31998D0532)
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